Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de la plateforme SOFA PROD, un service de billetterie et de gestion d'événements accessible à l'adresse www.sofaprod.com.
En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
SOFA PROD se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
2. Définitions
- "Plateforme" : désigne le site web SOFA PROD et tous ses services associés.
- "Utilisateur" : toute personne accédant à la plateforme.
- "Organisateur" : utilisateur créant et gérant des événements via la plateforme.
- "Acheteur" : utilisateur achetant des billets pour un événement.
- "Événement" : tout événement créé et géré via la plateforme.
- "Billet" : titre d'accès à un événement vendu via la plateforme.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Responsabilité
Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée.
3.3 Âge minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos services. Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable.
4. Services proposés
SOFA PROD propose les services suivants :
- Billetterie en ligne : création et vente de billets pour événements
- Gestion d'événements : outils de création, modification et suivi d'événements
- Paiement sécurisé : traitement des transactions via Stripe
- Scan QR codes : application mobile pour valider les billets
- Statistiques et rapports : analytics et export de données
- Gestion d'équipe : collaboration multi-utilisateurs
5. Tarification et paiement
5.1 Abonnements
SOFA PROD propose des plans d'abonnement (STARTER, PRO) avec facturation mensuelle ou annuelle. Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Essai gratuit de 14 jours pour tous les nouveaux utilisateurs
- Résiliation possible à tout moment
- Aucun remboursement pour la période en cours
- Renouvellement automatique sauf résiliation
5.2 Frais de transaction
Des frais de transaction peuvent s'appliquer aux ventes de billets. Ces frais sont clairement indiqués avant la finalisation de la transaction.
5.3 Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne stockons pas vos informations de carte bancaire. Tous les paiements sont effectués en euros.
6. Obligations des organisateurs
En tant qu'organisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur vos événements
- Respecter les lois et réglementations applicables (notamment la loi sur la billetterie en France)
- Assurer la sécurité et le bon déroulement de vos événements
- Gérer les remboursements conformément à notre politique de remboursement
- Respecter les droits des acheteurs et répondre à leurs demandes
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Respecter les droits de propriété intellectuelle (musique, images, etc.)
7. Obligations des acheteurs
En tant qu'acheteur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de l'achat de billets
- Utiliser les billets uniquement pour l'événement concerné
- Ne pas revendre les billets à un prix supérieur au prix d'achat (sauf autorisation)
- Respecter les conditions d'accès à l'événement (âge, tenue, etc.)
- Arriver à l'heure et respecter les règles de l'événement
- Ne pas utiliser les billets à des fins commerciales non autorisées
8. Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
- Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou techniques de scraping
- Créer des événements fictifs ou trompeurs
- Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
- Violer les droits de propriété intellectuelle
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Contenu de SOFA PROD
Tous les éléments de la plateforme (design, logos, textes, images, code) sont la propriété exclusive de SOFA PROD et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
9.2 Contenu des utilisateurs
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez (événements, images, descriptions). En publiant du contenu, vous accordez à SOFA PROD une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre de la plateforme.
9.3 Respect des droits tiers
Vous garantissez que le contenu que vous publiez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle. SOFA PROD se réserve le droit de supprimer tout contenu suspecté de violation.
10. Responsabilité et garanties
10.1 Disponibilité du service
SOFA PROD s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
10.2 Limitation de responsabilité
SOFA PROD ne peut être tenu responsable de :
- Dommages indirects, perte de données ou manque à gagner
- Annulation ou modification d'événements par les organisateurs
- Comportement des organisateurs ou acheteurs
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
10.3 Responsabilité des organisateurs
Les organisateurs sont seuls responsables de leurs événements, du respect des lois applicables et de la gestion des remboursements.
11. Remboursements et annulations
11.1 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont définies par chaque organisateur. SOFA PROD facilite le processus de remboursement mais n'est pas responsable des décisions des organisateurs.
11.2 Annulation d'événement
En cas d'annulation d'un événement, l'organisateur doit informer les acheteurs et gérer les remboursements conformément à sa politique. SOFA PROD peut aider à coordonner le processus.
11.3 Frais de remboursement
Les frais de transaction peuvent ne pas être remboursables selon les conditions de Stripe et la politique de l'organisateur.
12. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez cette politique.
Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et mettons en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos données.
13. Résiliation
13.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement, mais vos données peuvent être conservées conformément à nos obligations légales.
13.2 Par SOFA PROD
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou pour toute autre raison légitime, sans préavis ni remboursement.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la médiation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :